Condiciones generales de venta

Réservation de votre séjour

L’inscription à l’un de nos séjours, implique l’acceptation de nos conditions de vente.
A la réservation, vous devez verser un acompte de 30% du montant total de votre séjour.
A réception de l’acompte «Le Pas de la Bacquère» vous enverra une confirmation de réservation. La réservation est nominative et personnelle et ne peut en aucun cas, faire l’objet d’une cession ou d’une sous-location.

Dans les gites et sur le domaine du Pas de la Bacquère, les animaux sont acceptés. Ils doivent rester sous la constante surveillance de leur propriétaire. Toutes dégradations liées à un manque de surveillance des animaux seront facturées.

Toute modification de dossier ou de réservation, doit être notifiée par écrit.
Pour toute location avec réservation : Le solde est à régler le jour d’arrivée.
Dans tous les cas, les taxes de séjours et options, n’ayant pas fait l’objet d’une réservation sont à régler sur place, le jour de l’arrivée.
Toute modification du taux de TVA applicable, survenu entre le moment où les tarifs ont été déterminés et la facturation du séjour, entrainera une modification corrélative du prix TTC.

Note importante

Aucune brochure et site internet ne sont à l’abri d’éventuel « coquille », omission, ou erreur, veuillez-vous faire confirmer les prix à la réservation. Seuls les prix mentionnés sur votre facture sont contractuels.

Caution

La caution de 300,00 € pour l’hébergement en gites qui sera perçue le jour de votre arrivée, vous sera restituée le jour de votre départ après un état des lieux, déduction faite des coûts correspondant aux éventuelles dégradations.
En cas de problème dans l’hébergement loué, vous devez formuler une réclamation sur place, sous 24h (notamment sur l’inventaire, l’état, la propreté. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte, et vous serez tenu responsable lors du départ des éventuels dégâts.

Utilisation des lieux

Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de servir. Le client devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux et au règlement intérieur.
A son départ, le locataire s’engage à rendre la location sans dégradation tel qu’il l’aura trouvé à son arrivée. Toutes réparations quelle qu’en soit l’importance, rendues nécessaires par la négligence du locataire en cours de location seront à sa charge.
La sous-location est interdite, même à titre gratuit, sous peine de résiliation du contrat.

Services après-vente

Nous ne pouvons être tenus pour responsable des cas fortuits, de force majeure, évènement climatiques, décisions juridiques, qui viendraient perturber, interrompre, ou empêcher les séjours.
Toute réclamation concernant un séjour doit nous être adressée par courrier recommandé avec accusé réception, dans un délai de 10 jours après la date de fin de séjour. Nous traiterons votre réclamation dans un délai de 60 jours après réception de votre courrier.

Arrivées et départs (sauf accord particulier)

Les arrivées se font de 16h00 à 21h00.

Les départs s’effectuent entre 7h00 et 11h00.

Pour une arrivée tardive et/ou un départ anticipé, vous devez avertir la réception.

Annulation du séjour

Toute annulation doit IMPÉRATIVEMENT être notifiée par écrit au Domaine du Pas de la Bacquère avant minuit le jour d’arrivée prévu.

Les annulations notifiées 7 jours avant le jour d’arrivé permet un remboursement total de la location.

Les annulations notifiés moins de 7 jours avant l’arrivé entraine un remboursement partielle. L’acompte de 30% sera conservé.

En cas d’arrivée reportée, de départ anticipé, quel qu’en soit la cause, le locataire sera tenu au paiement de la totalité des sommes dues, et aucun remboursement ne sera accordé.

Responsabilité

La responsabilité du domaine du Pas de la Bacquère n’est pas engagée en cas de :

Non-respect du règlement intérieur et des consignes de sécurité liées à la structure d’accueil,
Vol, perte ou dommage quels qu’ils soient, pendant ou suite à un séjour,
Panne ou mise hors service des équipements techniques ou des installations,
Dommages causés ou subis par les véhicules des résidents stationnant ou circulant dans l’enceinte du site,
Modification de la configuration des pièces d’habitation,
Cas fortuits,
Cas de forces majeures.

Objet trouvé

Les objets trouvés seront expédiés sur demande contre remboursement des frais.

Réclamations

Toutes les réclamations relatives au séjour doivent être formulées sur place auprès du gestionnaire pour permettre de trouver une solution immédiate. A défaut de réclamation, le séjour sera, de convention expresse, considéré comme s’étant déroulé dans des conditions satisfaisantes.

Toutes les demandes judiciaires ou extra judiciaires nées des contrats de vente de séjours seront prescrites à l’expiration d’un délai de deux mois à compter de la date de fin de séjour. En cas de litige, la juridiction compétente sera celle du lieu du séjour.

Charte d’utilisation d’internet à destination du public

Elle rappelle la législation en vigueur afin d’informer, de sensibiliser et de responsabiliser les utilisateurs.

Conditions d’utilisation

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le service WI-FI (qu’il soit gratuit ou payant) à des fins illicites, interdites ou illégales.
A ce titre, l’utilisateur devra respecter, sans que cette liste ait un caractère exhaustif, les réglementations relatives :

A la vie privée de toute personne et à son respect,
Au code de la propriété intellectuelle et artistique,
Aux traitements automatisés de données nominatives,
Au respect des règles d’ordre public en matière de contenu des informations,
Au secret des correspondances et à l’interdiction d’interception des communications émises par la voie des télécommunications.

L’utilisateur dans le cadre de l’utilisation du service, s’engage également à :

Ne pas récolter ou collecter d’informations concernant des tiers sans leur consentement,
Ne pas diffamer, diffuser, harceler, traquer, menacer quiconque, ni violer les droits d’autrui,
Ne pas créer une fausse identité,
Ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à un service et/ou à une donnée et/ou à un fichier,
Ne pas diffuser ou permettre de télécharger tous les éléments contenant les logiciels ou autres éléments protégés par les droits de propriété intellectuelle, à moins qu’il ne détienne lesdits droits ou qu’il ait reçu toutes les autorisations nécessaires,
Ne pas adresser de message indésirable et à ne pas effectuer de spamming,
Ne pas adresser de message et/ou message électronique comprenant des propos injurieux, diffamatoires, obscènes, indécents, illicites ou portant atteinte à tout droit, notamment les droits de la personne humaine et à la protection des mineurs,
Ne pas transmettre de virus, cheval de Troie, bombe logique ou tout autre programme nuisible ou destructeur pour les tiers et/ou d’autres utilisateurs,
Ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à un système automatisé de traitement de données ou à s’y maintenir,
Ne pas perturber les services et/ou contenus et/ou données auxquels il accède.

Le loueur, à la demande de tiers et/ou de toute autorité compétente, se réserve le droit :

de suspendre temporairement ou de manière définitive toute utilisation du service sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans que l’utilisateur ne puisse revendiquer une quelconque indemnisation ou réparation,
de fournir à la demande des autorités, les journaux des connexions ainsi que les adresses MAC des appareils utilisés.

D’une manière générale, en aucun cas le loueur ne peut être tenu de réparer les préjudices directs et/ou indirects subis du fait de l’utilisation du service par l’utilisateur, ce dernier reconnaissant que le loueur ne peut pas être responsable des contenus auxquels accède l’utilisateur et que l’accessibilité aux contenus et services n’est pas garantie et peut être suspendue sans préavis.

Règlement intérieurs

Affichés dans les livrets d’accueils des gîtes, ceux-ci vous sont opposables.

Les animaux sont interdits dans la piscine et le Spa.

Aucune installation (tente, véhicule ou personne supplémentaire) n’est acceptée sur le domaine, sans accord préalable du responsable du domaine.

Pour des raisons de sécurité et d’assurance, le nombre d’occupant ne peut dépasser la capacité prévue par le type d’hébergement. Dans le cas contraire, le domainedu Pas de la Bacquère, se réserve le droit de refuser l’accès à la location.

Sur l’ensemble du domaine, les enfants sont dans tous les cas sous la responsabilité et la surveillance des parents.

Assurance locative

Le client doit impérativement s’être assuré qu’il dispose d’une extension villégiature dans le cadre de son contrat habitation. Si tel n’est pas le cas, le locataire est tenu de faire le nécessaire pour contracter cette garantie.

Le locataire doit également s’assurer pour les dégradations qu’il pourrait causer dans l’hébergement et sur l’ensemble du domaine, de son fait ou de ses accompagnants. Les clients devront justifier de leur assurance à la première réquisition.